1. Editeur du site
Ce site est édité par l'Association luxembourgeoise de lutte contre la mucoviscidose asbl (ci-après : «Editeur»). Pour toute question sur ce site et son contenu, veuillez nous contacter par e-mail:
La création du site ainsi que l’hébergement et le référencement naturel ont été réalisés par l’Editeur.
2. Loi applicable et juridiction
Tout litige relatif à l'utilisation du site Internet de l’Editeur sera soumis à la loi luxembourgeoise et relève de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.
3. Obligations de l’utilisateur
Toute personne (ci-après : « Utilisateur») qui fait usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services proposés par ce site (ci-après : "Services") est censée avoir pris connaissance et accepter l'intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d'utilisation.
3.1. Concernant l’accès au présent site
L’accès à ce site se fait par Internet, et l’Utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter.
L’utilisateur doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.
3.2 Concernant les informations diffusées sur le présent site
Les informations diffusées sur le présent site ont une valeur purement indicative, dont l’objet est de promouvoir un accès public d’informations concernant les initiatives et les services de l’éditeur, et, plus largement, de promouvoir des informations susceptibles d’intéresser les personnes concernées par la mucoviscidose.
Bien qu’une très grande vigilance soit apportée à ce que ne soient diffusées que des informations exactes et actualisées, une marge d’erreur, un retard ou défaut de mise à jour, reste possible.
4. Clauses limitatives de responsabilité
Les clauses limitatives de responsabilité n'ont pas pour but de contourner les exigences posées par la loi, ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut pas être exclue en vertu de la loi, mais d’informer l’Utilisateur de certains risques non-garantis.
L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage que l’Utilisateur subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l’utilisation de ses Services ainsi que des sites Internet auxquels il renvoie.
4.1. Concernant l’accès au présent site
L’éditeur assure au mieux une disponibilité maximale de ce site, et la sécurité du système informatique.
La responsabilité de l’éditeur ne peut cependant pas être engagée en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du site.
4.2. Concernant les informations diffusées sur le présent site
L’éditeur assure au mieux l’exactitude des informations ou Services contenus sur ce site. Les informations publiées sur ce site n'ont pas de vocation d'exhaustivité, ni de constituer un engagement de la part de l'éditeur. En effet, bien que l'objectif soit de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources, l’éditeur ne saurait toutefois éviter tout risque d'erreur matérielle.
La responsabilité de l’éditeur ne peut donc pas être engagée en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions.
4.3. Liens hypertextes et sites liés
Pour la convenance des Utilisateurs, le présent site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser.
L’éditeur ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites et il ne saurait être tenu responsable des contenus présentés sur les sites Internet liés, que ce soit au niveau de la légalité ou de l'exactitude des informations qui s'y trouvent.
4.4. Modification du site
L’éditeur se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’éditeur pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou partie des informations et Services contenus ou proposés sur le site.
Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre de l’éditeur.
5. Protection des données personnelles
L’éditeur est responsable des traitements des données personnelles qui sont collectées via le présent site, et des données qui sont diffusées par le présent site.
L’éditeur s’engage à respecter le règlement général sur la protection des données (ci-après : « RGPD ») et les dispositions légales et règlementaires applicables au Grand-Duché de Luxembourg en matière de protection des données.
5.1. Concernant les données recueillies via le présent site
Les données recueillies via le présent site ne peuvent parvenir que de la communication volontaire de données à caractère personnel par l’Utilisateur : l’Utilisateur a la possibilité de communiquer des données personnelles lorsque, par exemple, il utilise un formulaire de contact, souscrit à une newsletter, s’inscrit à une formation ou à un événement (liste exemplative et non limitative).
Base juridique et finalités du traitement
Les personnes concernées sont informées lors de chaque collecte de données personnelles de la base juridique et des finalités du traitement effectué.
Communication des données
Les données personnelles collectées via le présent site ne sont communiquées à aucune société commerciale ou autre organisation, sauf dans le cas de contrats de sous-traitance en matière de traitements de données personnelles.
Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée des prescriptions légales applicables.
Droits de la personne concernée
La personne concernée a le droit d'accéder aux données la concernant et de rectifier les données inexactes qu'elle a communiquées via ce site Internet.
Pour l’exercice de ses droits, et pour toutes questions concernant les données personnelles, la personne concernée est tenue d’adresser un courriel à l’adresse suivante :
5.2. Concernant les données diffusées sur le présent site (photographies ou autre)
Des données personnelles collectées directement par l’éditeur dans le cadre de sa mission légale (p.ex. lors d’une séance d’information, ou lors d’un événement) peuvent être diffusées par l’éditeur afin de promouvoir les activités de l'Allm asbl.
Base juridique et finalités du traitement
Les données personnelles diffusées sur le présent site ont en effet pour finalité d’illustrer les initiatives et les services de l’éditeur.
L’éditeur s’assure que la diffusion des données qu’il a récoltées soit toujours compatible avec la finalité de la collecte des données auprès des personnes concernées.
Communication des données
L’éditeur se réserve la possibilité de publier les données sur son site Internet, réseaux sociaux, ou publications, à la condition que le contexte de la diffusion soit compatible à celui de la collecte, à moins que la personne concernée manifeste son opposition.
Droits de la personne concernée
La personne concernée a le droit d'accéder aux données la concernant, et de rectifier les données inexactes, qui sont diffusées via ce site Internet.
La personne concernée a la possibilité de s’opposer à ce traitement.
Pour l’exercice de ses droits, et pour toutes questions concernant les données personnelles, la personne concernée est tenue d’adresser un courriel à l’adresse suivante :
5.3. Dispositions particulières concernant la protection des mineurs
Des photographies de mineurs collectées directement par l’éditeur dans le cadre de ses missions (p.ex. lors d’un événement) peuvent être diffusées, non seulement dans le présent site, mais aussi dans d’autres médias de l’éditeur.
Base juridique et finalités du traitement
Les photographies étant toujours prises lors de manifestations officielles ayant un lien avec la mucoviscidose, l’éditeur veille que cette diffusion soit toujours compatible avec la finalité de la collecte des données.
Aussi la base juridique de ce traitement est identique à celle de la collecte des données concernées, et elle s’inscrit toujours dans le contexte de la mission d’intérêt dont est investi l’éditeur (article 6.1 e) du RGPD).
Information préalable
Une information écrite et orale est systématiquement faite par l’éditeur avant la prise de photographies, non seulement des finalités du traitement, mais aussi du droit de s’opposer à être pris en photo.
Exemption d’information systématique préalable des parents
L’information préalable de chaque parent n’est pas réalisée lorsque que la fourniture d'une telle information exigerait des efforts disproportionnés. Cette exemption est prévue à l’article 14(5)b) du RGPD. Dans ce cas, l’éditeur veille à mettre en place des mesures appropriées pour protéger les droits des mineurs, à savoir une information écrite et orale, dans des termes simples, des finalités du traitement et de leur droit d’opposition.
5.4. En cas de litige
En cas de litige la personne concernée dispose du droit d’introduire une plainte auprès de la Commission nationale pour la protection des données (www.cnpd.lu).
6. Modifications des conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées à ce site, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
Il appartient à l’Utilisateur de s’informer des conditions générales d'utilisation de ce site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur.
