Article 1er. – Dénomination
L’association est dénommée "Association Luxembourgeoise de Lutte contre la Mucoviscidose association sans but lucratif (A.L.L.M.)", dénommée ci-après l’association.
Article 2. – Siège social
Le siège social de l’association est fixé dans la commune de Luxembourg. Par décision de l’assemblée générale il peut être transféré à tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg.
Article 3. – Objets
L’association a pour but :
- de servir de trait d’union entre les malades atteints de mucoviscidose et de les aider, eux et leurs familles, à résoudre les diverses difficultés matérielles et morales causées par cette maladie ;
- de contribuer à la diffusion des informations concernant le dépistage et les méthodes modernes de traitement de la maladie, ainsi que de favoriser et d’organiser leur application ;
- de faciliter la scolarité et la formation professionnelle de ces malades ;
- de favoriser la recherche scientifique sur cette maladie ;
- d’établir une liaison avec les associations nationales et étrangères analogues.
Article 4. – Membres
L’association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres bienfaiteurs. Tous les membres de l’association disposent des mêmes droits (droit de vote en assemblée) et sont tenus des mêmes obligations (paiement d’une cotisation de même montant). Le nombre minimum d’associés est de trois.
Article 5. – Admission, démission, exclusion
L’admission et l’exclusion d’un membre effectif sont prononcées par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers de voix. La démission se fera soit par lettre recommandée, soit par non-cotisation pendant 3 années. L’exclusion d’un membre effectif ne pourra être prononcée que pour des motifs graves, tels que violation des statuts, actes ou omissions portant gravement atteinte à la considération et aux intérêts de l’association.
Article 6. – Administration
Les organes de l’association sont l’assemblée générale, le conseil d’administration et le conseil médical.
Article 7. – Conseil d’Administration
Le conseil d’administration qui se réunit au moins quatre fois par an se compose au moins de trois et au plus de neuf membres nommés par l’assemblée générale qui en arrête préalablement le nombre. Le conseil d’administration décide lui-même des différentes charges à donner aux différents membres (président, secrétaire, trésorier, etc.).
Il est chargé de gérer les affaires courantes de l’association et de la représenter dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Lors de l’assemblée générale ordinaire il présente des rapports détaillés sur chaque question. Les réunions du conseil d’administration sont dirigées par le président, ou en son absence par un membre du conseil d’administration.
Le conseil d’administration devra porter à l’ordre du jour de l’assemblée générale tout sujet demandé par au moins dix membres de l’association.
Si la situation l’exige, le conseil d’administration élaborera des propositions de changement des statuts qu’il soumettra à l’assemblée générale pour approbation. Il effectuera les démarches nécessaires prévues par la loi pour rendre effectives les décisions de l’assemblée générale.
Pour la gestion des affaires et la représentation de l’association, le conseil d’administration jouit des pouvoirs les plus larges, sous réserve toutefois des objets énumérés par la loi pour lesquels une délibération de l’assemblée générale est requise.
L’association est valablement engagée par la signature conjointe du président et d’un autre membre du conseil d’administration.
Si le président est empêché, il est remplacé par le secrétaire. Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs pour la gestion courante à un bureau composé d’au moins trois administrateurs : le président, le secrétaire et le trésorier.
Le bureau fixe les jours des réunions et prend ses décisions à la majorité simple des voix des administrateurs présents. S’il y a parité de voix, la décision est renvoyée au conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut convoyer dans ses réunions à titre consultatif tout membre du conseil médical.
Pour toutes les séances du conseil d’administration et du bureau il est tenu un procès-verbal. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Le renouvellement du conseil d’administration se fait à moitié tous les deux ans, les membres sortants étant rééligibles. Le premier renouvellement à compter à partir de l’entrée en vigueur des présents statuts se fait par tirage au sort.
Les candidatures pour les postes du conseil d’administration doivent être adressées au président au moins deux jours avant la date fixée pour l’assemblée générale.
Article 8. – Assemblée générale
Les attributions de l’assemblée générale sont les suivantes :
- élection des membres du conseil d’administration ;
- délibérer et décider sur les modifications à apporter aux statuts ;
- approbation du budget et des comptes ;
- fixation de la cotisation ;
- décision sur la dissolution de l’association ;
- délibération sur toute proposition soumise par le conseil d’administration.
L’assemblée générale comprend tous les membres effectifs. Ceux-ci ont droit de vote égal. Sans préjudice aux règles établies par l’article 8 de la loi du vingt et un avril mil neuf cent vingt-huit, toutes les assemblées générales peuvent délibérer quel que soit le nombre des membres présents. A l’exception des cas réglés par l’article 8 de la loi susmentionnée et par l’article 5 des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple de voix. En cas d’égalité des voix la décision appartient au président ou à celui qui préside l’assemblée.
L’assemblée générale se réunira selon les besoins, sur convocation envoyée par le conseil d’administration à tous les membres effectifs et au moins une fois par an pour l’approbation des budgets et des comptes. Ces convocations devront être envoyées au moins 15 jours à l’avance et devront indiquer le lieu, la date et l’ordre du jour de l’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire. Si l’assemblée est appelée à se prononcer sur une modification des statuts, le texte des dispositions statutaires proposées sera joint à la convocation.
Les procès-verbaux des assemblées générales signés par deux membres sont publiés sur le site internet de l’Association (www.allm.lu) où toute personne peut en prendre connaissance.
Article 9. – Conseil Médical
L’association dispose d’un conseil médical nommé à se prononcer sur toutes les questions d’ordre médical qui concernent l’association et ses membres. Il fait des propositions pour l’utilisation des fonds destinés à favoriser la recherche scientifique et conseille le conseil d’administration dans toute question d’ordre professionnel.
Le conseil médical se compose de membres effectifs de l’association dont la compétence professionnelle est utile.
Il élit en son sein un bureau et se réunit aux moins deux fois par an sur demande du conseil d’administration.
Article 10. – Cotisations et dons
Le montant et les modalités des cotisations annuelles sont fixés par l’assemblée générale. La cotisation maximale pour un membre effectif et fixée à cinquante euros (50 €) au nombre indice cent. Elle vient à échéance au début de l’année sociale.
L’association est habilitée à recevoir des dons en nature et en espèces.
Article 11. – Tenue des comptes
Les comptes sont tenus et réglés par le trésorier. Toute dépense exige la signature conjointe du président ou du secrétaire et du trésorier. Chaque mouvement devra être documenté par une facture ou autre pièce comptable à l’appui. Les livres, les comptes et la caisse feront l’objet d’au moins d’un contrôle annuel par les contrôleurs aux comptes désignés par l’assemblée générale ou bien par un organe de contrôle légal désigné par le conseil d’administration.
Article 12. - Dissolution
En cas de dissolution de l’association, le patrimoine social est versé à une œuvre de bienfaisance dans le domaine médical à désigner par l’assemblée générale.
Article 13 - Renvoi à la loi et composition du premier conseil d’administration
Les dispositions de la loi du vingt et un avril mil neuf cent vingt-huit concernant les associations sans but lucratif sont applicables à tous les cas non prévus aux présents statuts.
Validation à par l’Assemblée générale en date du 19.05.2017
Recueil Electronique des Sociétés et Associations
Numéro RCS : F859
Référence de publication : RESA_2018_018.141
Publié au RESA N° RESA_2018_018 le 22/01/2018
Déposé et enregistré le 22/01/2018
